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Rédaction : artconnexion
Traduction : Amanda Crabtree

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artconnexion

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Adresse : 9 rue du Cirque 59000 Lille

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Directrice de la publication : Amanda Crabtree, directrice d’artconnexion


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Lors de la navigation sur ce site, des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail) peuvent être collectées, notamment lors d’achats sur la boutique en ligne et de l’abonnement aux lettres d’information.
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La durée de conservation de ces données est limitée dans le temps, conformément à la législation en vigueur.

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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil : https://www.cnil.fr )

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Conditions Générales de Vente


PRÉAMBULE

Toute commande passée sur la boutique en ligne du site www.artconnexion.org d’Artconnexion sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.
Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.

L’ensemble du contenu de la boutique en ligne est protégé par la législation sur le droit d'auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation de la boutique en ligne pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction compétente.


I. COMMANDE

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :



II. PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (association exonérée des impôts commerciaux. TVA non applicable, article 293 B du CGI.) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Le prix de nos livres respecte la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 du prix du livre.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de l’association sont à la charge du client.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.


III. LIVRAISON

Lors de l’achat le client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client ou en retrait direct à Artconnexion au 9 rue du Cirque 59000 Lille. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (non-traitement des commandes abusives Dispositions légales notamment art. L111-1, L111-2 du Code de la consommation).

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande.

Artconnexion apporte un soin tout particulier à l’emballage afin que les articles commandés parviennent à l’acheteur dans l’état exact où celui-ci les a achetés.


IV. RETOURS ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Procédure de remboursement : par virement ou chèque.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par virement ou chèque.


V. MODE DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, autres cartes bleues, Apple Pay), ou par PayPal. Pour toute impossibilité de payer via carte bancaire ou PayPal, merci de contacter l’association par mail à l’adresse suivante : contact@artconnexion.org


VI. DISPONIBILITÉ

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

Certains articles épuisés restent visibles sur le site internet afin de constituer un catalogue de référence des titres édités. Ceux-ci sont clairement désignés avec la mention « épuisé » et ne peuvent être commandés.


VII. GARANTIES

Artconnexion est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

Bénéficiez d'un délai de 14 jours compter de la délivrance du bien pour agir ;

Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


VIII. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.